CONCERNÉS PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS OU PROPRIÉTAIRES BAILLEURS

La réglementation thermique

La réglementation thermique fixe une limite maximale de la consommation énergétique des logements neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude et l’éclairage (réglementation actuelle RT 2005).
La réglementation thermique sur l’existant RTE met en place des exigences d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens lors de travaux de rénovation (actuellement valeurs RT 2000).

Le bilan énergétique

Le bilan énergétique est établi à partir des relevés et du constat des éléments de construction de votre habitation, complété éventuellement par une recherche de pont thermique ou dégradation des isolants à l’aide d’une caméra thermique infrarouge et de test d’infiltrométrie. Le coût du bilan énergétique réalisé pour le prêt à taux 0 % est éligible au crédit d’impôt à 50 %.

La T.V.A. à 5,5%

La T.V.A. à 5,5% est applicable à ces travaux.

Le crédit d’impôt

Le crédit d’impôt porte sur les travaux d’amélioration énergétique de la résidence principale.
Selon la loi de finance en vigueur un crédit d’impôts variant de 25 à 50 % du montant des travaux ou matériaux mis en œuvre peut, sous certaines conditions de ressources se cumuler avec l’éco-prêt à taux 0 %.

L’éco-prêt à taux 0%

Peuvent bénéficier d’un prêt à taux 0 %, les propriétaires occupants ou bailleurs pour une habitation construite avant le 01/01/1990.
Ce prêt d’un montant maximum de 20 000 ou 30 000 € suivant le nombre de bouquets de travaux que vous souhaitez réaliser (les travaux annexes peuvent être pris en compte par exemple: peinture, électricité) est amortissable sur 10 ans (des dérogations sont possibles).